Mois : octobre 2024

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Diag n’Grow change de look !

Un an déjà que nous avons lancé la première version de notre site, fait en 1 semaine, en mode startup.

Lorsque la v1 est sortie mi avril 2020, nous travaillons sur l’idée de Diag n’Grow depuis à peine quelques semaines, nous n’avions qu’un MVP à base de fichiers excel, pas d’idée précise du marché (ni même de si on allait vraiment en faire une entreprise !), et effectuer le diagnostic d’une startup nous prenait… 1 mois homme ! 

Je passe les détails, mais en 1 an, énormément de choses ont changé :

  • nous avons validé avec différentes entreprises (startups, fonds, accélérateurs…) que notre approche répondait à un réel besoin,
  • nous avons créé l’entreprise en janvier 2021,
  • nous avons structuré une offre à destination des entreprises innovantes, mais également des acteurs de leur accompagnement, 
  • nous avons commencé à construire une équipe,
  • nous avons une première version de produit fonctionnelle et travaillons sur la prochaine, à venir dans les prochaines semaines,
  • nous avons des clients et des prospects, de la startup au groupe international,
  • …

Notre site tout simple en 1 page n’était donc plus suffisant pour faire passer un message clair et utile à nos visiteurs. Il devenait donc crucial de sortir du mode “on fait tout pour 5€, même si c’est un peu moche”.

Après quelques semaines de travail d’UX et d’UI, de rédaction de textes (et de débats et brainstormings pour trouver les bons mots), nous voilà avec un nouveau logo et un nouveau site web qui représentent qui nous sommes et l’image que nous voulons transmettre : innovation, objectivité et performance..

En quelques mots, ce nouveau site c’est : un site plus pratique, plus moderne et totalement reconstruit et repensé avec des pros, en fonction des exigences du web 2.0 sur lequel vous trouverez maintenant :

  • nos convictions et ce pourquoi nous avons décidé de lancer l’aventure Diag n’Grow : apporter un regard objectif sur les entreprises innovantes en en “soulevant le capot” (sans pour autant devoir faire appel à des prestations hors de prix),
  • ce que nous proposons et à qui,
  • comment nous le faisons (quelle méthodologie, quel produit),
  • nos engagements et valeurs,
  • nos offres et leur détail.

Vous pouvez également simplement nous contacter ou suivre nos actualités et celles de l’immatériel à travers le blog, ou en vous inscrivant à notre newsletter.

Cette nouvelle identité marque officiellement la sortie du “mode test” pour Diag n’Grow, alors n’hésitez pas à nous faire part de toutes vos remarques, suggestions ou questions sur le site, nos offres ou notre outil, nous sommes à votre écoute !

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Bonnes pratique Pilotage opérationnel

Combien de temps dois-je conserver les données de mon entreprise ?

Combien de temps dois-je ou ai-je le droit de conserver les données nécessaires au fonctionnement de mon entreprise ?

Depuis son entrée en vigueur en 2018, la RGPD impose des règles strictes en matière de gestion des données :

  • nommer un DPO,
  • tenir un registre de traitements,
  • définir les durées de conservation,
  • définir les process de suppression…

Ici, nous allons regarder de plus près la question de la conservation. Quelles sont les obligations et contraintes ? quels cas sont à prendre en compte ? 

Les données que vous utilisez pour le bon fonctionnement de votre entreprise, qu’elles concernent vos salariés, vos candidats, vos clients, vos prestataires, vos fournisseurs, ou autre, ne peuvent pas être conservées indéfiniment. En effet, au travers de la RGPD, la CNIL impose des règles afin d’assurer que les données (notamment personnelles et comptables) soient conservées dans un cadre maîtrisé.

En liaison avec votre registre de traitement de données, vous devez donc définir une durée de conservation des données relatives à chaque traitement (potentiellement différente, selon le traitement concerné), mais également un processus permettant de stocker, puis supprimer effectivement les données.

Attention : vous devez être en mesure de prouver que vos processus existent, mais également qu’ils sont utilisés et fonctionnent correctement.

Par exemple, en cas de suppression d’un contact inactif de votre base de prospection (aucune interaction, aucun clic, etc), vous devez supprimer ses informations dans un délais de 3 ans, mais également conserver le contact supprimé dans une liste d’opposition afin de ne plus le solliciter dans le futur et de pouvoir justifier de vos traitements et de votre conformité avec la réglementation.

Afin de fixer la durée de conservation, le responsable de chaque traitement devra déterminer : 

  • la typologie de donnés utilisées,
  • la finalité du traitement,
  • les phases du traitement, et les données nécessaires à chacune,
  • les contraintes légales ou réglementaires éventuelles associées à leur conservation.

Et enfin, il devra compléter le registre de traitements afin d’y faire figurer :

  •  les catégories de données traitées, 
  • le ou les traitements effectués par son service, 
  • les finalités et objectifs, les acteurs (internes et externes) participant au traitement et, si ces données sont amenées à quitter l’Union Européenne, les origines et destinations des flux de données.

Quelques exemples de contraintes légales et réglementaires :

  • L’article L3243-4 du Code du travail impose à l’employeur de conserver un double du bulletin de paie (et de tous les documents  du salarié) pendant 5 ans, après la fin de toute relation contractuelle.
  • Les informations sur les candidats non retenus à l’embauche et leur CV doivent être supprimés 2 ans au plus tard après le dernier contact.
  • Les documents comptables doivent être conservés 10 ans, à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Pour nous aider, la CNIL  a mis en place un guide de bonnes pratiques, mais également des référentiels thématiques permettant de faciliter la recherche de durée de conservation pertinente, par les responsables de traitements.

Enfin, la CNIL propose quelques “bonnes questions” à se poser au moment de la définition de ces processus : 

  • Jusqu’à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l’objectif fixé ?
  • Ai-je des obligations légales de conserver les données pendant un certain temps ?
  • Dois-je conserver certaines données en vue de me protéger contre un éventuel contentieux ? Lesquelles ?
  • Jusqu’à quand puis-je faire valoir ce recours en justice ?
  • Quelles informations doivent être archivées ? Pendant combien de  temps ?
  • Quelles sont les règles de suppression des données.
  • Quelles sont les règles d’archivage des données ?

Outils fournis par la CNIL :

Source : Les durées de conservation des données – CNIL

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Bonnes pratique Capital marque

Pourquoi et quand protéger sa marque ?

Pourquoi et quand protéger sa marque est une question de propriété intellectuelle qui revient souvent chez les porteurs de projets et entrepreneurs. 

Quand on répond qu’il faut protéger sa marque avant de commencer à vraiment communiquer (notamment sur les réseaux sociaux) pour réduire le risque de se faire voler son nom, généralement un petit sourire sceptique se dessine sur le visage de l’interlocuteur. 

Et pourtant, la semaine dernière, je me suis retrouvée deux fois face à cette situation. 

Un porteur de projet a fait une publication linkedin pour annoncer son projet en dévoilant sa proposition de valeur, son site, sa marque et son logo. Sa publication a cartonné et fait plus de 50 000 vues. 

Le lendemain, il recevait un appel d’une jeune femme située à l’autre bout de la France  “ah, c’est drôle, j’ai le même projet avec le même nom”. 

Et… La semaine dernière, la jeune femme a contacté le porteur de projet pour l’informer qu’elle a déposé la marque et lui demander de renoncer à son nom et à son nom de domaine. 

Alors que le porteur de projet  a commencé à faire croître son Capital Marque, qu’il a des prospects intéressés,  il va peut-être devoir changer de nom et recommencer à 0.

Pour le deuxième cas, c’est encore pire, il exploite le nom depuis plus de 2 ans, a gagné plusieurs prix liés à l’innovation et son nom a été déposé par un concurrent déjà  établi. 

Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, déposez votre marque avant de commencer à communiquer ! 

En pratique : 

  • La marque fait partie des éléments permettant à l’entreprise de différencier son offre de produits ou de services de ceux des concurrents. En déposant vous devenez titulaire d’un titre de propriété industrielle et vous vous assurez que personne ne pourra l’utiliser à votre place pour les mêmes produits et services que vous dans les territoires pour lesquels vous vous êtes protégés. 
  • Il est possible de déposer une marque avant de créer son entreprise, soit au nom du ou des porteurs de projets, soit au nom de l’entreprise en cours de création si la création va intervenir dans les semaines qui suivent. 
  • Si la marque est déposée par les porteurs de projet, elle pourra faire partie des apports en nature (cf lien)

Pour en savoir plus sur le dépôt de marque : lien.

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Est-ce que les investisseurs prennent en compte la propriété intellectuelle ?

Peu de doutes en ce qui concerne les brevets, fruits d’une démarche de R&D de longue haleine, qui constituent généralement des actifs de valeur aux yeux des investisseurs. Les choses sont moins nettes en ce qui concerne les marques et les dessins et modèles.

Une étude publiée récemment par l’Office Européen des Brevets pourrait contribuer à faire changer cet état d’esprit :  elle met en évidence, de façon très nette, que les petites entreprises (TPE/PME) qui utilisent à la fois les marques, brevets et dessins ou modèles ont jusqu’à 33 % de chance supplémentaire de devenir une entreprise à forte croissance.

L’étude révèle que les droits de Propriété Intellectuelle (DPI) accroissent la performance des entreprises : 

  • Les PME qui ont protégé leur propriété intellectuelle ont un chiffre d’affaires par employé 68 % plus élevé que celles qui n’en détiennent pas.
  • Les entreprises qui détiennent au moins un brevet, un dessin et modèle enregistré ou une marque déposée génèrent en moyenne un chiffre d’affaires par salarié supérieur de 20 % à celui réalisé par celles qui ne possèdent aucun DPI.
  • Les entreprises détentrices de DPI versent en moyenne des rémunérations 19% plus élevées que les autres entreprises.

Au-delà  de consolider la stratégie d’innovation et de renforcer les barrières à l’entrée, on peut se demander si la propriété intellectuelle aide les entreprises à être plus performantes ou si ce sont les entreprises performantes qui protègent davantage leur propriété intellectuelle… 

A priori, non : cette étude a été réalisée en isolant les effets de la propriété intellectuelle par rapport à d’autres critères tels que le secteur d’activité, la taille de l’entreprise ou le pays. Qu’en pensez-vous ? Prenez-vous en compte les DPI comme critères d’évaluation des entreprises ?

Pour lire le rapport complet, c’est ici.

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Comment les dirigeants d’entreprise perçoivent ils l’immatériel ?

Afin de mieux cerner et comprendre la connaissance, la perception et la prise en compte du Capital Immatériel par les chefs d’entreprise, mais également l’importance qu’il revêt pour eux et leur entreprise, nous avons mené entre septembre et décembre 2020, une enquête auprès de porteurs de projets, d’entrepreneurs et de dirigeants d’entreprises innovantes 

Cette enquête a été menée, principalement via linkedin et 160 dirigeants, que nous remercions chaleureusement, nous ont partagé leurs points de vue. 

Qui sont les répondants ?

  • les profils de répondants et d’entreprises sont variés :
    • 17% de femmes, 
    • de 0 à 200 salariés, 
    • 14,5% ont effectué une levée de fonds, 
    • secteurs d’activité très variés. 
  • nous comptons beaucoup de très jeunes entreprises dans l’échantillon (17% ne sont pas encore créées, l’âge moyen des entreprises créées est de 3 ans) 
  • une très large majorité d’entreprises, 66%, ont une activité BtoB, beaucoup étant basée sur des services (voir nuage de mot). 

NB : la construction de l’échantillon peut introduire des biais dans l’analyse de certaines réponses présentées ci-dessous. 

L’objectif de cet article est donc d’analyser et partager les résultats marquants de l’enquête, et d’en tirer les enseignements qui s’imposent.

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Bonnes pratique Capital technologique

Le savoir-faire

Dans le langage commun, on définit le savoir-faire comme l’ensemble des expériences acquises par un individu ou une organisation, dans son domaine d’activité.

Au sein d’une entreprise, les connaissances liées aux savoir-faire proviennent à la fois des connaissances et compétences propres des salariés et de l’ensemble des connaissances, données, processus qui sont documentés. 

Les savoir-faire d’une entreprise constituent des actifs immatériels stratégiques. Ils peuvent faire l’objet d’une protection, d’une cession totale ou partielle (une licence par exemple)  et d’une évaluation financière. 

La bonne connaissance des savoir-faire spécifiques, présents et développés dans l’entreprise permet d’identifier des avantages concurrentiels vis-à-vis du marché. 

La question de la documentation de ces  savoir-faire est un élément clé : elle permet de s’assurer de leur stabilité, de leur pérennité et de leur transmission, que ce soit à de nouveaux arrivants ou à des partenaires externes dans le cadre de contrats de vente ou de transfert. 

L’autre point de vigilance est celui de la protection de ces savoirs-faire. Ils contiennent des informations confidentielles et stratégiques et nécessitent d’être stockés dans des dispositifs sécurisés.  Le savoir-faire constitue une partie de la propriété intellectuelle de l’entreprise mais il ne peut pas être protégé par un titre de propriété intellectuelle car cela impliquerait une publication des connaissances détaillées qui nuirait aux avantages compétitifs qu’il constitue. 

La meilleure protection reste celle du secret des affaires qui nécessite de mettre en oeuvre, à minima, les mesures suivantes : 

  • Identifier quelles sont les informations confidentielles et les classer par niveau de confidentialité
  • Mettre en place des mesures physiques ou techniques pour formaliser et dater les informations confidentielles
  • Etre vigilants sur les accords et clauses de confidentialité
  • Sensibiliser les équipes afin d’éviter les divulgations fâcheuses, notamment lors du passage de stagiaires.
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Bonnes pratique Capital valeurs et impact

Entreprises à impact, entreprises de l’ESS ou sociétés à mission : quelles différences ?

➡️ Entreprises à impact

Une entreprise à impact est une entreprise dont le but n’est pas la simple recherche du profit, mais qui cherche également à avoir un impact positif,  pour l’environnement ou la société. Ce seront par exemple des entreprises d’insertion, de l’économie circulaire, du développement local…

Il n’y a pas de statut spécifique pour les entreprises à impact. C’est une déclaration d’intention, un affichage de leurs valeurs dans leur fonctionnement et leur modèle économique. Difficile par conséquent de savoir combien d’entreprises se revendiquent comme étant à impact. Un collectif, «Nous sommes demain» annonce représenter plus 400 000 entreprises et 3 millions de salariés.

La plupart d’entre elles, vont plus loin, soit en décrochant un des nombreux labels sur le sujet (Be Corp, certification Iso, Ecolabel, etc.), soit en adoptant un des deux statuts spécifiques prévus en France, l’Economie Sociale et Solidaire ou les Entreprises à Mission.

➡️ Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire

Le statut d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été créé en 2014. La mention de l’appartenance à l’ESS  figure dans les statuts de l’entreprise et est affichée sur le répertoire SIRENE.

Les personnes morales de toutes formes peuvent adhérer à l’ESS, à condition qu’elles adhérent également aux principes de gouvernance suivants :

✔️ l’activité doit avoir un but autre que celui de partager les bénéfices tel que apporter du soutien à des personnes en situation de fragilité, contribuer au développement de liens sociaux,  contribuer à l’éducation à la citoyenneté, concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale

✔️ sa gouvernance doit être démocratique en prévoyant notamment l’information et la participation des associés et des salariés

✔️ ses bénéfices doivent être consacrés au maintien ou au développement de l’entreprise et ses réserves obligatoires (modalités définies par la loi) sont non distribuables.

Au-delà de la démarche, qui peut être valorisée dans la communication, ce statut donne accès à des financements particuliers, notamment par l’épargne solidaire.  La plupart de ces financements sont liés à l’obtention d’un agrément “ESUS” auprès des Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

En France, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente  225 000 établissements employant 2,3 millions de salariés, soit 1 salarié sur 8 du secteur privé.

➡️ Sociétés à mission

Le statut de société à mission, a quant à lui été créé en 2019, par la Loi PACTE.  Les entreprises désirant devenir “à mission”  doivent inclure dans leurs statuts les éléments suivants :

✔️ la notion de raison d’être de l’entreprise. Cette notion est définie dans le Code civil comme “les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.”

✔️ les modalités du suivi de l’exécution des missions. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une gouvernance spécifique doit être mise en place pour contrôler l’adéquation entre la raison d’être de l’entreprise et les pratiques. Ce comité de mission est distinct des organes sociaux et doit comporter au moins un salarié. Il est chargé exclusivement du suivi de la mission : il vérifie que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux et rédige un rapport annuel.

Des vérifications de suivi des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les statuts sont effectuées par un organisme tiers indépendant (organisme enregistré auprès de la coordination européenne d’accréditation). Ces vérifications sont effectuées au minimum tous les deux ans. 

Il y a toutefois peu de chiffres disponibles pour l’instant, une vingtaine d’entreprises seraient devenues depuis janvier 2020 des entreprises à mission, dont Danone. Mais, dans une enquête réalisée avant la définition du statut officiel, KPMG estimait que 15 à 25% des dirigeants d’entreprise considéraient que leur entreprise répondaient aux critères des entreprises à mission.

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Les différences formes d’innovation

Vous innovez ? Cette question d’apparence simple peut vite s’avérer complexe car la définition de ce qu’est l’innovation varie selon le contexte et les interlocuteurs !

Au niveau international, la définition de référence est celle du Manuel d’Oslo publié par l’OCDE (1ère édition en 1992, mis à jour régulièrement). Une ’innovation est définie comme “la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé (de production) nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques d’une entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures”. 

Pour les services fiscaux français, le crédit d’impôt innovation prend en compte les dépenses “nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux”.  La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux. 

Il y a quelques années, BPI France a publié un ouvrage intitulé “Innovation Nouvelle Génération : un nouveau regard sur l’innovation”. 

Dans cet ouvrage, 6 types d’innovations sont décrits pour fournir un nouveau référentiel illustré par l’image ci-dessous. Ce référentiel considère que l’innovation est un processus complexe et croise les notions d’innovation incrémentale (améliorer l’existant) et d’innovation radicale (transformer ou créer un nouveau marché) avec 6 catégories d’innovations : 

  • L’innovation marketing et commerciale : L’innovation change-t-elle la manière dont le produit ou service est présenté, commercialisé, promu ou tarifé, ou encore la relation client autour du produit ou service ?
  • L’innovation de produits, services et usages : Le projet introduit-il un nouveau produit ou service, une amélioration significative dans la nature, les fonctions ou dans la manière d’utiliser un produit ou service existant  ?
  • L’innovation technologique : Le projet repose-t-il sur la mise au point et /ou l’intégration d’une technologie nouvelle, ou sur l’avancement significatif de technologies existantes ? 
  • L’innovation de procédé et d’organisation : L’innovation introduit-elle de nouveaux procédés de conception et/ou de production, ou bien des transformations inédites dans l’organisation et le management de l’entreprise, dans ses processus, dans sa logistique ou ses relations fournisseurs ?
  • L’innovation de modèles d’affaires : L’innovation repose-t-elle sur une nouvelle structure des revenus et des coûts pour l’entreprise ?
  • L’innovation sociale : Le projet répond-il à des besoins sociaux non satisfaits ou mal satisfaits ? Crée-t-il de nouvelles relations ou collaborations sociales ?

Ce petit ouvrage contient de nombreux exemples qui permettent souvent de regarder son entreprise avec un regard nouveau. 

Au delà de ces différentes définitions, il est fondamental de garder à l’esprit ce qui est la motivation derrière tout projet innovant : offrir à des clients un produit ou un service différent de ceux de la concurrence.  

Liens utiles : 

OCDE (manuel d’Oslo) : ici

le crédit impôt innovation : ici

BPI France : ici

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Diag n' Grow

Diag n’Grow, c’est parti !

En février 2019, nous, Pierre et Laurence, avons intégré l’incubateur d’Euratechnologies avec des projets individuels. 

Nous ne nous connaissions pas mais avons pris peu à peu l’habitude de partager un café avant que les autres n’arrivent et d’échanger sur le fonctionnement de  l’écosystème de l’innovation. Un constat partagé est rapidement apparu : 80% de la valeur des startups est immatérielle, pourtant les entreprises sont principalement évaluées sur leurs documents financiers, les CV des fondateurs et les pitchs.  

Alors… quelles solutions pouvions-nous trouver pour répondre à ce constat partagé, et aider les startups (mais également les investisseurs et les structures d’accompagnement)  à avoir une vision objective de leurs  forces et faiblesses. ?

Dès le début de l’année 2020, nous avons testé cette promesse, réalisé des entretiens avec des startups de notre environnement, des Business Angels, quelques fonds…  et avons eu la chance de développer cette vision dans une tribune de Laurence  publiée en avril par Maddyness.  

Les retours ont été très positifs et rapides ! Nous avons senti un réel engouement autour de l’idée, de la solution proposée, mais aussi et surtout de la vision que nous défendons. Ceci nous a donc confortés dans notre avancée, et nous avons continué à tester et développer l’idée en exploitant la complémentarité de nos expertises (et avons fait passer Diag n’Grow de “side project”, en plus de nos projets originaux, à “projet principal”). 

Aujourd’hui, nous sommes donc heureux de vous annoncer que ça y est, 10 mois après les premiers tests,  nous avons commencé les démarches officielles de création de l’entreprise Diag n’Grow : à  partir de maintenant, nous pouvons donc émettre des devis, signer des bons de commande et même facturer !  

Que faisons-nous  chez  Diag n’Grow ? 

Diag n’Grow est une plateforme de diagnostic et de pilotage  de l’immatériel.   

En se basant sur des travaux de recherche académiques et nos expertises, nous avons construit une méthode d’analyse qui prend en compte 26 composantes de l’immatériel des entreprises, regroupées en 6 grandes familles :

  •  le capital technologique, 
  • le capital système d’information, 
  • le capital marque, 
  • le capital relationnel, 
  • le capital humain et organisationnel ,
  • le capital valeurs et impact.

Les entrepreneurs se prêtant au jeu du diagnostic ont alors à remplir un questionnaire, dont les réponses, croisées avec des données open data (notamment) sont traitées par nos algorithmes, afin de produire les indicateurs, un plan d’action et des recommandations pour identifier et mitiger les risques majeurs liés à leur immatériel.

A qui s’adresse l’offre Diag n’Grow ?

A travers les différents tests et rencontres de ces derniers mois, nous avons rapidement compris que les entrepreneurs seraient intéressés par une telle solution : pour avoir une vision neutre et objective des forces et faiblesses non financières  de leur entreprise et savoir ce qui risque de jouer en leur (dé)faveur à court et moyen terme, mais pas que !

En effet, les investisseurs early stage (amorçage, pré-seed, seed et série A éventuellement) qui ne font pas de due diligence (autres que financière et juridique) lors de leurs investissements, pourraient également en tirer avantage pour fluidifier leur pipe, simplifier le pilotage de leur portefeuille et mitiger les risques de leurs investissements. Alors, que vous soyiez une jeune entreprise (startup ou pas, innovante ou pas ;)), un fond, un réseau de BA ou un accompagnateur/conseil d’entreprise (accélérateur, Avocat, Conseil en Innovation…), pour en savoir plus sur le détail de nos offres et nos tarifs, c’est ici !

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Les apports dans le capital social des startups

Les apports au capital social des entreprises : les essentiels à connaître

La constitution du capital social représente un enjeu central pour toute entreprise. Que ce soit dans le cadre d’une création, de l’arrivée d’un nouvel associé ou d’une fusion, il est important de bien comprendre les différents types d’apports et leurs implications. Voici quelques points clés pour structurer efficacement un capital social, tout en prenant en compte les particularités des statuts juridiques tels que SAS, SASU ou SARL.

Quels sont les types d’apports au capital social ?

1️⃣ Apports en numéraire
L’apport en numéraire est sans doute le plus simple et le plus courant : il s’agit d’un versement d’argent effectué par un associé sur le compte de la société. Ce type d’apport augmente directement le capital social et est souvent utilisé pour financer les premières étapes d’activité ou faire entrer des investisseurs.

2️⃣ Apports en industrie
Ces apports consistent en la mise à disposition de l’entreprise des compétences, des connaissances ou des réseaux d’un associé. Bien qu’ils ne fassent pas augmenter le capital social, ils donnent droit à des parts sociales, ce qui peut valoriser l’implication d’un associé dans la stratégie et l’exécution des projets. Ces apports sont particulièrement intéressants dans les startups technologiques ou créatives.

3️⃣ Apports en nature
Les apports en nature concernent des biens matériels ou immatériels autres que de l’argent, comme des équipements, des véhicules, des biens immobiliers, des brevets, des logiciels ou des bases de données. Contrairement aux apports en industrie, ils augmentent le capital social, ce qui peut renforcer la crédibilité financière de l’entreprise auprès des investisseurs et partenaires.

Quand se préoccuper des apports ?

Les apports au capital social interviennent à des moments-clés :

  • Lors de la création de l’entreprise, pour définir la répartition des parts entre associés.
  • Quand un nouvel associé rejoint la société, apportant des ressources supplémentaires.
  • En cas d’augmentation du capital social, pour accompagner le développement ou attirer de nouveaux financements.
  • Lors d’une fusion, d’une cession ou d’une acquisition, où l’évaluation des actifs devient essentielle.

Attention à la surévaluation des apports en nature

Les apports en nature doivent être évalués avec précision. Une surévaluation peut entraîner des conséquences juridiques graves :

  • En cas de fraude, les associés encourent jusqu’à 5 ans de prison et 375 000€ d’amende.
  • Impact sur la société : une valorisation incorrecte peut créer des déséquilibres dans la répartition des parts sociales ou nuire à la crédibilité de l’entreprise.

Quels professionnels consulter ?

  • Un expert pour déterminer la valeur des apports en nature.
  • Un commissaire aux apports pour certifier cette évaluation. Toutefois, ce dernier n’est pas obligatoire si les conditions suivantes sont réunies :
    • Les associés sont tous d’accord.
    • Aucun apport en nature ne dépasse 30 000€.
    • Les apports en nature représentent moins de 50% du total des apports.
  • Un avocat ou un expert-comptable : ils intègrent l’évaluation dans les statuts et garantissent la conformité des démarches juridiques.

Pourquoi bien structurer son capital social est essentiel ?

Un capital social bien défini donne une image sérieuse et solide de l’entreprise. Il sert de socle pour :

  • Attirer des investisseurs grâce à une structure de financement claire.
  • Protéger les intérêts des associés en évitant les litiges futurs.
  • Renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires commerciaux et institutionnels.

Diag n’Grow, votre partenaire pour évaluer vos apports

Évaluer ses actifs immatériels pour structurer son capital social peut s’avérer complexe. Chez Diag n’Grow, nous vous accompagnons à chaque étape. Notre objectif : vous aider à découvrir la valeur des portefeuilles de brevets, marques et logiciels.