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Normes, Réglementations, Certifications et Labels : quelles différences ? quels enjeux ?

Naviguer entre normes, réglementations, certifications, et labels peut s’avérer être un défi complexe pour bon nombre de dirigeants.

Bien que souvent cités, ces termes ne sont pas toujours bien distingués. Pourtant, ils influencent considérablement la stratégie et le fonctionnement au quotidien d’une entreprise.

En effet, certaines certifications ou labels peuvent devenir des actif immatériels majeurs, ajoutant une valeur significative à une entreprise et renforçant sa compétitivité. Décortiquons ensemble ces quatre concepts, leur importance et comment ils peuvent se transformer en véritables atouts stratégiques.

#Norme :

  • Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme définit des critères ou des spécifications pour des produits ou services. Élaborées par des experts et organismes de normalisation, elles établissent des standards pour différents secteurs.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les normes sont souvent volontaires, mais en fonction de la réglementation en vigueur, leur respect peut devenir impératif.

La norme la plus connue en France est sans doute la norme ISO 9001 qui valide l’aptitude d’un organisme à fournir un service, un produit ou un système conforme aux exigences des clients et aux cadres réglementaires. Il s’agit d’une norme volontaire mais que certains services achats peuvent exiger d’un fournisseur avant la signature d’un contrat.

#Réglementation :

  • Qu’est-ce qu’une réglementation ? Il s’agit d’un ensemble de directives ou de règles émanant d’une autorité publique, comme un gouvernement, visant à encadrer une activité ou un domaine précis.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Ignorer les réglementations est risqué. Elles sont obligatoires et les contrevenants peuvent faire face à des sanctions.

Certaines activités doivent respecter des réglementations spécifiques. On parle alors d’activités réglementées. Par exemple, vous ne pouvez pas ouvrir une auto-école sans avoir reçu une habilitation par l’Etat.

#Certification :

  • Qu’est-ce qu’une certification ? Un organisme tiers indépendant valide qu’un produit, service, ou individu est conforme à des critères ou normes spécifiques via la certification.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Si souvent volontaires, certaines réglementations peuvent rendre obligatoire la certification dans des secteurs spécifiques.

Ainsi, par exemple, la certification Qualiopi est obligatoire depuis 2022 pour que les formations professionnelles puissent être financées par des fonds publics.

#Label :

  • Qu’est-ce qu’un label ? Un label est une reconnaissance qu’un produit ou service remplit certaines conditions, qu’elles soient liées à la qualité, l’origine ou l’impact environnemental.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les labels sont souvent volontaires, mais ils peuvent bénéficier du soutien d’organismes publics et offrir une distinction sur le marché.

Il existe de nombreux labels liés à l’alimentation (des appellations d’origine contrôlée aux « label rouge ») mais on trouve également de nombreux labels dans le domaine de l’environnement et de la RSE avec des difficultés d’obtention et des portées très variables.

En conclusion,  se familiariser et se conformer aux normes, réglementations, certifications et labels pertinents est capital. Ces éléments peuvent impacter la conformité, la position concurrentielle et la renommée de votre entreprise. Suivre les investissements, piloter ces actifs, communiquer dessus est nécessaire pour qu’ils ne soient pas qu’un centre de coût mais une contribution à la création de valeur de l’entreprise.

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Entreprises à impact, entreprises de l’ESS ou sociétés à mission : quelles différences ?

➡️ Entreprises à impact

Une entreprise à impact est une entreprise dont le but n’est pas la simple recherche du profit, mais qui cherche également à avoir un impact positif,  pour l’environnement ou la société. Ce seront par exemple des entreprises d’insertion, de l’économie circulaire, du développement local…

Il n’y a pas de statut spécifique pour les entreprises à impact. C’est une déclaration d’intention, un affichage de leurs valeurs dans leur fonctionnement et leur modèle économique. Difficile par conséquent de savoir combien d’entreprises se revendiquent comme étant à impact. Un collectif, «Nous sommes demain» annonce représenter plus 400 000 entreprises et 3 millions de salariés.

La plupart d’entre elles, vont plus loin, soit en décrochant un des nombreux labels sur le sujet (Be Corp, certification Iso, Ecolabel, etc.), soit en adoptant un des deux statuts spécifiques prévus en France, l’Economie Sociale et Solidaire ou les Entreprises à Mission.

➡️ Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire

Le statut d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été créé en 2014. La mention de l’appartenance à l’ESS  figure dans les statuts de l’entreprise et est affichée sur le répertoire SIRENE.

Les personnes morales de toutes formes peuvent adhérer à l’ESS, à condition qu’elles adhérent également aux principes de gouvernance suivants :

✔️ l’activité doit avoir un but autre que celui de partager les bénéfices tel que apporter du soutien à des personnes en situation de fragilité, contribuer au développement de liens sociaux,  contribuer à l’éducation à la citoyenneté, concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale

✔️ sa gouvernance doit être démocratique en prévoyant notamment l’information et la participation des associés et des salariés

✔️ ses bénéfices doivent être consacrés au maintien ou au développement de l’entreprise et ses réserves obligatoires (modalités définies par la loi) sont non distribuables.

Au-delà de la démarche, qui peut être valorisée dans la communication, ce statut donne accès à des financements particuliers, notamment par l’épargne solidaire.  La plupart de ces financements sont liés à l’obtention d’un agrément “ESUS” auprès des Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

En France, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente  225 000 établissements employant 2,3 millions de salariés, soit 1 salarié sur 8 du secteur privé.

➡️ Sociétés à mission

Le statut de société à mission, a quant à lui été créé en 2019, par la Loi PACTE.  Les entreprises désirant devenir “à mission”  doivent inclure dans leurs statuts les éléments suivants :

✔️ la notion de raison d’être de l’entreprise. Cette notion est définie dans le Code civil comme “les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.”

✔️ les modalités du suivi de l’exécution des missions. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une gouvernance spécifique doit être mise en place pour contrôler l’adéquation entre la raison d’être de l’entreprise et les pratiques. Ce comité de mission est distinct des organes sociaux et doit comporter au moins un salarié. Il est chargé exclusivement du suivi de la mission : il vérifie que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux et rédige un rapport annuel.

Des vérifications de suivi des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les statuts sont effectuées par un organisme tiers indépendant (organisme enregistré auprès de la coordination européenne d’accréditation). Ces vérifications sont effectuées au minimum tous les deux ans. 

Il y a toutefois peu de chiffres disponibles pour l’instant, une vingtaine d’entreprises seraient devenues depuis janvier 2020 des entreprises à mission, dont Danone. Mais, dans une enquête réalisée avant la définition du statut officiel, KPMG estimait que 15 à 25% des dirigeants d’entreprise considéraient que leur entreprise répondaient aux critères des entreprises à mission.