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La propriété intellectuelle, un atout pour votre croissance

🚀 Trop souvent négligée, la propriété intellectuelle (PI) est un levier puissant pour les PME et startups

Trop de PME et de startups voient encore la propriété intellectuelle (PI) comme un simple centre de coûts. Pourtant, elle peut être bien plus que cela : un véritable atout stratégique ! Une gestion éclairée et proactive des actifs immatériels, tels que les brevets, les marques et les droits d’auteur, peut transformer la PI en un avantage concurrentiel durable.

🎯 1. Aligner la stratégie PI sur la stratégie d’entreprise

L’alignement entre une stratégie de PI et les objectifs de croissance peut être le secret d’un avantage concurrentiel fort. Par exemple, si une entreprise mise sur l’innovation, les dépôts de brevets seront déterminants pour protéger les technologies clés et valoriser les innovations aux yeux des investisseurs.

📊 À noter : Selon un rapport de l’Office Européen des Brevets (OEB), les entreprises ayant une stratégie de PI alignée sur leurs objectifs commerciaux ont 21% plus de chance d’être perçues comme innovantes et d’attirer des investissements (source : European Union Intellectual Property Office)


🎓 2. Former et sensibiliser les équipes

La PI n’est pas l’affaire exclusive des juristes ! En impliquant tous les départements, l’impact de votre PI sera renforcé dans l’ensemble de l’entreprise. Les équipes commerciales, R&D et marketing doivent comprendre comment leurs actions contribuent à la protection et à la valorisation des actifs immatériels.

D’autres bonnes pratiques, telles que la mise en place de référents PI ou la création de feuilles de routes PI pour tous les projets permettent également de diffuser une culture interne favorable à la propriété intellectuelle et à l’innovation. 


🛡️ 3. Analyser régulièrement les risques pour une protection maximale

Une marque non renouvelée peut avoir des conséquences importantes : refonte de site web, perte de notoriété, voire de clients fidèles. 

L’oubli du paiement d’une annuité de brevets peut être impossible à rattraper et avoir des conséquences dramatiques sur la compétitivité d’une entreprise. 

Un audit régulier de vos marques, brevets et dessins industriels permet d’anticiper les risques et de rester compétitif.

Les entreprises titulaires de titres de PI négligent encore trop souvent l’importance de la mise en place d’un tableau de bord de la PI pour piloter de manière efficace ces actifs stratégiques. 


Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter à contact@diagngrow.com

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Normes, Réglementations, Certifications et Labels : quelles différences ? quels enjeux ?

Naviguer entre normes, réglementations, certifications, et labels peut s’avérer être un défi complexe pour bon nombre de dirigeants.

Bien que souvent cités, ces termes ne sont pas toujours bien distingués. Pourtant, ils influencent considérablement la stratégie et le fonctionnement au quotidien d’une entreprise.

En effet, certaines certifications ou labels peuvent devenir des actif immatériels majeurs, ajoutant une valeur significative à une entreprise et renforçant sa compétitivité. Décortiquons ensemble ces quatre concepts, leur importance et comment ils peuvent se transformer en véritables atouts stratégiques.

#Norme :

  • Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme définit des critères ou des spécifications pour des produits ou services. Élaborées par des experts et organismes de normalisation, elles établissent des standards pour différents secteurs.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les normes sont souvent volontaires, mais en fonction de la réglementation en vigueur, leur respect peut devenir impératif.

La norme la plus connue en France est sans doute la norme ISO 9001 qui valide l’aptitude d’un organisme à fournir un service, un produit ou un système conforme aux exigences des clients et aux cadres réglementaires. Il s’agit d’une norme volontaire mais que certains services achats peuvent exiger d’un fournisseur avant la signature d’un contrat.

#Réglementation :

  • Qu’est-ce qu’une réglementation ? Il s’agit d’un ensemble de directives ou de règles émanant d’une autorité publique, comme un gouvernement, visant à encadrer une activité ou un domaine précis.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Ignorer les réglementations est risqué. Elles sont obligatoires et les contrevenants peuvent faire face à des sanctions.

Certaines activités doivent respecter des réglementations spécifiques. On parle alors d’activités réglementées. Par exemple, vous ne pouvez pas ouvrir une auto-école sans avoir reçu une habilitation par l’Etat.

#Certification :

  • Qu’est-ce qu’une certification ? Un organisme tiers indépendant valide qu’un produit, service, ou individu est conforme à des critères ou normes spécifiques via la certification.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Si souvent volontaires, certaines réglementations peuvent rendre obligatoire la certification dans des secteurs spécifiques.

Ainsi, par exemple, la certification Qualiopi est obligatoire depuis 2022 pour que les formations professionnelles puissent être financées par des fonds publics.

#Label :

  • Qu’est-ce qu’un label ? Un label est une reconnaissance qu’un produit ou service remplit certaines conditions, qu’elles soient liées à la qualité, l’origine ou l’impact environnemental.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les labels sont souvent volontaires, mais ils peuvent bénéficier du soutien d’organismes publics et offrir une distinction sur le marché.

Il existe de nombreux labels liés à l’alimentation (des appellations d’origine contrôlée aux « label rouge ») mais on trouve également de nombreux labels dans le domaine de l’environnement et de la RSE avec des difficultés d’obtention et des portées très variables.

En conclusion,  se familiariser et se conformer aux normes, réglementations, certifications et labels pertinents est capital. Ces éléments peuvent impacter la conformité, la position concurrentielle et la renommée de votre entreprise. Suivre les investissements, piloter ces actifs, communiquer dessus est nécessaire pour qu’ils ne soient pas qu’un centre de coût mais une contribution à la création de valeur de l’entreprise.

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Pourquoi est-il urgent que les entreprises pilotent leurs actifs immatériels ?

La majeure partie des dirigeants ont une connaissance imprécise de ce que sont leurs actifs immatériels et de la valeur qu’ils représentent pour l’entreprise. 

Au-delà des grands groupes qui sont contraints réglementairement de piloter certains actifs, les startups, PME et ETI n’ont ni les connaissances nécessaires, ni les outils adaptés à une bonne identification de leurs forces et faiblesses où à un pilotage efficace de leur création de valeur extra financière.

Pourtant, comprendre avec précision ce que sont ces actifs et les piloter avec vigilance est un point central dans l’objectif de maximiser la performance et la création de valeur à long terme de l’entreprise. En effet, c’est l’existence et la qualité de ces actifs, qui rendent une entreprise unique, la différencie de ses concurrents et permet d’en déterminer une grande partie de la valeur.

Alors, pourquoi est-ce encore plus important maintenant qu’hier ?

  1. La conjoncture

Ces dernières années, les préoccupations évoluent rapidement et la recherche de rentabilité capitalistique pure passe au second plan, pour laisser place à une logique de rentabilité couplée à une recherche d’impact (social, environnemental,…). 

Les investissements deviennent de plus en plus “green”; Les investisseurs souhaitent savoir précisément dans quoi ils mettent leur argent, et cherchent à s’assurer que les plans initiaux sont suivis et évoluent comme prévu.

Même si l’on entend régulièrement qu’il n’y a jamais eu autant d’argent disponible sur le marché du capital risque, ça ne veut pas dire qu’il est plus facilement accessible aux entreprises. Les valorisations explosent, la concurrence est rude (et le nombre de rounds de levées diminue, malgré l’augmentation du montant total investi), les investisseurs cherchent le “must have” et à maîtriser leur risque.

  1. Une prise de conscience globale

Depuis la crise du Covid, de nombreux acteurs s’interrogent de nouveau sur la nécessité de piloter ces actifs avec vigilance.

L’OCDE travaille sur des outils permettant de juger de la connaissance et de l’intérêt que les entreprises accordent à leurs actifs immatériels;

Les grands acteurs du conseil estiment que leur métier sera, à terme  partiellement remplacé – ou a minima assisté – par les nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle.

Larry Fink, PDG de BlackRock estimait dans ses voeux 2022 que dans les prochaines années, une bonne connaissance et une gestion efficace et pertinente des actifs immatériels (notamment le capital relationnel, l’image, le capital impact et valeurs, le capital humain,…) seront des clés fondamentales à la réussite (voire à la survie) des entreprises.

Chez BlackRock, nous sommes convaincus que les entreprises sont plus performantes lorsqu’elles ont pleinement conscience de leur rôle dans la société et qu’elles agissent dans l’intérêt de leurs collaborateurs, de leurs clients, des communautés dans lesquelles elles évoluent et de leurs actionnaires.

La Commission Européenne, BPI et d’autres,  travaillent sur la mise en place d’indicateurs révélateurs de la création de valeur extra financière des entreprises.

  1. Faire face aux géants mondiaux

Toutes les grandes réussites internationales se sont construites sur la base d’actifs immatériels solides et pilotés avec une extrême vigilance. Quelques exemples des actifs immatériels majeurs dans les grandes entreprises mondiales :

Apple : capital marque

Google : capital technologique

Amazon : capital relationnel (clients, partenaires et fournisseurs)

LVMH : communication efficace et savoirs-faire 

TikTok : communauté et stratégies marketing et d’acquisition

Pour que l’Europe puisse faire émerger de nouvelles entreprises d’envergure mondiale, il est donc urgent de rendre accessible ces outils à toute typologie d’entreprise, quel que soit leur secteur, leur maturité ou leur budget.

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Combien de temps dois-je conserver les données de mon entreprise ?

Combien de temps dois-je ou ai-je le droit de conserver les données nécessaires au fonctionnement de mon entreprise ?

Depuis son entrée en vigueur en 2018, la RGPD impose des règles strictes en matière de gestion des données :

  • nommer un DPO,
  • tenir un registre de traitements,
  • définir les durées de conservation,
  • définir les process de suppression…

Ici, nous allons regarder de plus près la question de la conservation. Quelles sont les obligations et contraintes ? quels cas sont à prendre en compte ? 

Les données que vous utilisez pour le bon fonctionnement de votre entreprise, qu’elles concernent vos salariés, vos candidats, vos clients, vos prestataires, vos fournisseurs, ou autre, ne peuvent pas être conservées indéfiniment. En effet, au travers de la RGPD, la CNIL impose des règles afin d’assurer que les données (notamment personnelles et comptables) soient conservées dans un cadre maîtrisé.

En liaison avec votre registre de traitement de données, vous devez donc définir une durée de conservation des données relatives à chaque traitement (potentiellement différente, selon le traitement concerné), mais également un processus permettant de stocker, puis supprimer effectivement les données.

Attention : vous devez être en mesure de prouver que vos processus existent, mais également qu’ils sont utilisés et fonctionnent correctement.

Par exemple, en cas de suppression d’un contact inactif de votre base de prospection (aucune interaction, aucun clic, etc), vous devez supprimer ses informations dans un délais de 3 ans, mais également conserver le contact supprimé dans une liste d’opposition afin de ne plus le solliciter dans le futur et de pouvoir justifier de vos traitements et de votre conformité avec la réglementation.

Afin de fixer la durée de conservation, le responsable de chaque traitement devra déterminer : 

  • la typologie de donnés utilisées,
  • la finalité du traitement,
  • les phases du traitement, et les données nécessaires à chacune,
  • les contraintes légales ou réglementaires éventuelles associées à leur conservation.

Et enfin, il devra compléter le registre de traitements afin d’y faire figurer :

  •  les catégories de données traitées, 
  • le ou les traitements effectués par son service, 
  • les finalités et objectifs, les acteurs (internes et externes) participant au traitement et, si ces données sont amenées à quitter l’Union Européenne, les origines et destinations des flux de données.

Quelques exemples de contraintes légales et réglementaires :

  • L’article L3243-4 du Code du travail impose à l’employeur de conserver un double du bulletin de paie (et de tous les documents  du salarié) pendant 5 ans, après la fin de toute relation contractuelle.
  • Les informations sur les candidats non retenus à l’embauche et leur CV doivent être supprimés 2 ans au plus tard après le dernier contact.
  • Les documents comptables doivent être conservés 10 ans, à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Pour nous aider, la CNIL  a mis en place un guide de bonnes pratiques, mais également des référentiels thématiques permettant de faciliter la recherche de durée de conservation pertinente, par les responsables de traitements.

Enfin, la CNIL propose quelques “bonnes questions” à se poser au moment de la définition de ces processus : 

  • Jusqu’à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l’objectif fixé ?
  • Ai-je des obligations légales de conserver les données pendant un certain temps ?
  • Dois-je conserver certaines données en vue de me protéger contre un éventuel contentieux ? Lesquelles ?
  • Jusqu’à quand puis-je faire valoir ce recours en justice ?
  • Quelles informations doivent être archivées ? Pendant combien de  temps ?
  • Quelles sont les règles de suppression des données.
  • Quelles sont les règles d’archivage des données ?

Outils fournis par la CNIL :

Source : Les durées de conservation des données – CNIL

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Qu’est-ce que le capital immatériel ?

Le Capital Immatériel représente l’ensemble des actifs d’une organisation qui ne sont ni financiers, ni matériels.  

On considère aujourd’hui que l’immatériel constituent l’essentiel de la valeur des entreprises innovantes. Les actifs immatériels d’une entreprise donnent des informations indispensables pour comprendre ce qui la différencie d’une autre et pour identifier quels sont les facteurs clés de succès.

La notion de Capital Immatériel a véritablement émergée en France en 2006 avec la publication du rapport dit Levy-Jouyet intitulé “Economie de l’immatériel : la croissance de demain” . Ce rapport a déjà 14 ans mais il garde  sa pertinence.  

Suite à la publication de ce rapport,  de nombreux travaux ont été conduits pour identifier les composantes du capital immatériel des entreprises, le plus souvent dans une optique comptable ou de valorisation financière.  

En partant des méthodes existantes, chez Diag n’Grow, nous regroupé certaines composantes qui avaient une importance moindre pour les entreprises innovantes pour  obtenir les 6 composantes suivantes qui sont essentielles pour ces entreprises : 

  • le Capital Technologique
  • le Capital Système d’information
  • le Capital Marque
  • le Capital Humain et Organisationnel
  • le Capital Relationnel (clients, partenaires et fournisseurs)
  • le Capital Valeurs et Impact

La manière dont une startup identifie, documente, protège et gère les différentes composantes de son Capital immatériel est déterminante pour évaluer sa capacité à délivrer et bâtir sa croissance. 

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La confidentialité

Selon une enquête menée en 2018 par la CCI d’Ile de France, 57% des entreprises interrogées ont indiqué qu’elles ne détenaient pas d’informations stratégiques confidentielles.

Ce chiffre reflète une réalité, les start up et les PME sous-estiment la valeur des informations qu’elles ont dans leurs entreprises. Bien sûr, tout n’est pas confidentiel et heureusement !
D’une start up à l’autre, en fonction de son niveau de maturité, de son activité, le niveau de confidentialité des informations est différent, de la R&D à la stratégie commerciale, du savoir-faire aux taux de marge, les catégories d’informations susceptibles
d’être confidentielles sont vastes.

Je vous encourage à faire une opération de recensement des catégories d’informations que vous détenez et à les classer très simplement par niveau de confidentialité en distinguant les informations qui peuvent être diffusées à l’extérieur sans souci, celles qui peuvent être diffusées après accord du manager, celles qui ne peuvent être diffusées qu’à titre exceptionnel avec la signature d’un accord de confidentialité, et enfin, celles qui sont tellement stratégiques qu’elle ne doivent être diffusées en aucun cas.

Cet exercice peut être fait avec la totalité de l’équipe pour sensibiliser tout le monde.

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Pourquoi la revue de votre portefeuille de propriété intellectuelle est-elle stratégique ?

La propriété intellectuelle (PI) est une ressource cruciale pour de nombreuses entreprises. Qu’il s’agisse de brevets, de marques, de dessins et modèles, ou de droits d’auteur, ces actifs jouent un rôle clé dans la protection et la valorisation des innovations et de l’identité de l’entreprise. Mais, comme tout actif, ils nécessitent une gestion et une évaluation régulières. C’est là qu’intervient la revue de portefeuille de PI.

Qu’est-ce qu’une revue de portefeuille de PI ?

Une revue de portefeuille de PI est un examen approfondi et systématique des actifs de PI d’une entreprise. Elle vise à:

  • Évaluer l’état actuel de chaque actif (par exemple, si un brevet est toujours valide ou s’il doit être renouvelé).
  • Estimer la valeur actuelle et future de chaque actif.
  • Identifier les risques et les opportunités associés à chaque actif.

Pourquoi est-ce si important ?

1. Maximisation de la valeur : Une entreprise peut posséder de nombreux actifs de PI, mais tous ne génèrent pas nécessairement de valeur. Certains brevets peuvent ne plus être pertinents pour la stratégie actuelle de l’entreprise. Une revue régulière permet d’identifier ces actifs et de prendre des décisions éclairées, comme vendre, licencier ou abandonner certains éléments.

2. Allocation efficace des ressources : Maintenir des actifs de PI coûte cher, notamment en termes de frais de renouvellement et de défense juridique. Une revue permet de s’assurer que les ressources sont investies là où elles apportent le plus de valeur.

3. Anticipation des risques : La revue de portefeuille peut mettre en évidence des zones de risque, comme des actifs de PI qui pourraient être contestés ou qui empiètent sur les droits de tiers. 

4. Alignement stratégique : Les priorités et stratégies d’entreprise évoluent. Une revue annuelle garantit que le portefeuille de PI est aligné avec la direction actuelle de l’entreprise.

5. Opportunités de monétisation : Outre la défense contre l’infraction, les actifs de PI peuvent être des sources de revenus, par le biais de licences, de partenariats ou de ventes.

6. Communication financière et extra financière : les actifs de PI ne figurent pas forcément dans les états comptables et il est important de pouvoir communiquer sur la valeur créé auprès des parties prenantes.

7. Préparer une levée de fonds ou une IPO : la valorisation des actifs de PI peut justifier une valorisation plus élevée de l’entreprise.

Pourquoi le faire au moins une fois par an ?

Le paysage commercial et technologique change rapidement. Des innovations disruptives peuvent émerger, des réglementations peuvent changer, et les priorités des entreprises peuvent évoluer. Une revue annuelle garantit que l’entreprise reste agile, en phase avec le marché et protégée contre les risques potentiels.

En conclusion

La gestion proactive de la propriété intellectuelle n’est pas simplement une question de protection juridique. C’est une démarche stratégique qui peut générer de la valeur, minimiser les risques et garantir que les ressources sont utilisées de manière optimale. Une revue annuelle du portefeuille de PI est un investissement essentiel pour toute entreprise axée sur l’innovation.

Mener une telle revue n’est pas un simple exercice comptable. Les actifs de PI sont souvent le résultat d’années de travail et d’innovation. Il peut y avoir une forte charge émotionnelle associée à certains d’entre eux, en particulier pour les équipes qui les ont développés. Il est donc crucial de mener cette revue avec sensibilité et tact.

De plus, il peut être difficile d’évaluer objectivement un actif auquel on est profondément attaché. C’est pourquoi faire appel à des tiers de confiance, spécialisés dans l’évaluation de la PI, peut être bénéfique. Ils apportent un regard extérieur et impartial, permettant une évaluation plus objective et complète.