Notre approche

Notre approche : Quand ?

L'évaluation d'actifs immatériels s'impose dans de nombreux contextes stratégiques, financiers ou juridiques. Voici les situations clés.

Quand ?

7 contextes d'intervention

  • Pilotage & stratégie
  • Financement & levée de fonds
  • Cession, M&A & due diligence
  • Apports en nature & réorganisation de groupe
  • Contrats, redevances & prix de transfert
  • Fiscalité (IP Box) & comptabilité
  • Litiges & entreprises en difficulté

Quand ?

Quand valoriser ?

01

Pilotage & stratégie

Objectiver la valeur d'un actif ou d'un portefeuille pour décider quoi défendre, renforcer ou abandonner, et orienter les investissements.

Exemple30 familles de brevets arbitrées : 80 k€/an économisés dès la 1re année.

02

Financement & levée de fonds

Transformer un actif invisible en levier : levée de fonds, prêt bancaire ou garantie Bpifrance, renforcement des fonds propres.

ExempleBrevet clé valorisé de 4 à 9 M€ pour la série A d’une startup deep-tech.

03

Cession, M&A & due diligence

Obtenir un prix juste et défendable lors d'une cession, d'une fusion-acquisition ou d'une transmission. Côté acquéreur, auditer la qualité et la valeur réelle des actifs de la cible pour négocier au bon prix et anticiper les risques.

ExempleDue diligence sur le portefeuille logiciel d’une cible : prix renégocié à -30 %.

04

Apports en nature & réorganisation de groupe

Apporter des actifs immatériels au capital d'une société ou d'une holding, ou les réallouer entre tête de groupe et filiales : une valeur juste et défendable, validée par le commissaire aux apports.

ExempleApport de marque en holding : fourchette de 8 à 12 M€.

05

Contrats, redevances & prix de transfert

Chiffrer une redevance de licence, sécuriser un transfert de technologie ou un partenariat, documenter un prix de transfert intra-groupe selon les principes de l'OCDE.

ExempleRedevance intra-groupe fixée à 1,8 % du CA sous marque.

06

Fiscalité (IP Box) & comptabilité

Justifier la valeur vénale pour l'IP Box, amortir des actifs acquis, réaliser une PPA ou un test de dépréciation (IAS 36, IFRS 3, IFRS 13), documenter le CIR / CII.

ExempleMarque d’une entreprise cotée valorisée : gain fiscal annuel estimé à 2 M€.

07

Litiges & entreprises en difficulté

Chiffrer un préjudice de contrefaçon ou de violation de secret d'affaires, éclairer un tribunal, préserver la valeur des actifs en redressement ou en plan de cession.

ExempleMarque et savoir-faire valorisés pour organiser un plan de cession.

Catégories d'intervention

Dans quel objectif ?

  • Optimisation financière et fiscale

  • Obtenir une valeur d’apport

  • Obtenir une valeur d’échange

  • Pilotage

  • Litiges

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